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INFORMATIONS

Document pdf Instruction obligation vaccinale Etudiants en santé et personnels (1.22 M)

Obligation vaccinale et Pass sanitaire Loi du 5 août 2021 pour tous les apprenants et professionnels des IFMS d’Albi

L’ARS a décrété le niveau 3 de l’adaptation de l’offre de soins.

Le Conseil Régional rappelle aux instituts de formation paramédicale que conformément aux articles 12 à 14 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : L’ensemble des étudiants doit pouvoir justifier de son statut vaccinal pour suivre les enseignements et participer aux stages.

Mesures :

  • Mise en place d’un Pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021
  • Création d’une obligation vaccinale contre le COVID 19 pour les professionnels travaillant dans le secteur sanitaire ou médico-social articles 12 à 19
  • Création d’un mécanisme d’autorisation d’absence permettant aux salariés et agents publics de se faire vacciner

Calendrier d’application (art 13) : Immédiat, merci d’adresser votre certificat de statut vaccinal aux IFMS :

  • Janssen : 28 jours après l’administration de la dose unique
  • Moderna, Pfizer et Astra : 7 jours après la seconde dose hormis les personnes infectées par le Covid et pour lesquelles le délai court après l’administration d’une dose

A défaut de statut vaccinal complet, vous devez présenter :

  • Un certificat de rétablissement pour sa durée de validité qui mentionne un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisés plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant (certificat médical valable 6 mois à compter de la date d’examen)
  • Un certificat médical de contre-indication à la vaccination avec une date de validité transmise à la CPAM en vue de la délivrance du Pass sanitaire

La vérification porte sur le respect de l’obligation de vaccinations. Les données médicales relèvent du corps médical.

Régime transitoire pour les personnes n’ayant pas encore un statut vaccinal complet (Art 14), à partir du 7 août 2021 jusqu’au 14 septembre 2021 vous devez présenter:

  • Un Pass sanitaire
  • Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72h ne concluant pas à une contamination COVID 19.

Dérogation transitoire du 14 septembre au 15 octobre 2021 vous devez:

  • Justifier de l’administration d’au moins une dose
  • Présenter le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72h ne concluant pas à une contamination COVID 19.

Protocole Sanitaire IFMS

Document pdf PROTOCOLE SANITAIRE IFMS (635.35 K)